JORF n°123 du 28 mai 2003

Article 1

Article 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant prorogation de la validité de la convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 19 mars 1993, signées à Andorre-la-Vieille le 13 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre portant prorogation de la validité de la convention franco-andorrane dans le domaine de l'enseignement du 19 mars 1993, signées à Andorre-la-Vieille le 13 mars 2003, sera publié au Journal officiel de la République française.