Décret n°2003-461 du 21 mai 2003

Article 3

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Article 3

Sont abrogés :

1° Le

décret n° 97-555 du 29 mai 1997

relatif au Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé ;

2° Les articles

16

,

32

,

40

et

46

du

décret n° 2001-1220 du 20 décembre 2001

relatif aux eaux destinées à la consommation humaine, à l'exclusion des eaux minérales naturelles.

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