Délégation temporaire est donnée au préfet de la Haute-Savoie, du 31 mai au 3 juin 2003, à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne à l'intérieur des zones définies par l'arrêté du 12 mai 2003 à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G 8 d'Evian.
Décret n°2003-448 du 20 mai 2003
Article 1
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Article 1
Délégation temporaire est donnée au préfet de la Haute-Savoie, du 31 mai au 3 juin 2003, à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne à l'intérieur des zones définies par l'arrêté du 12 mai 2003 à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G 8 d'Evian.
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