JORF n°117 du 21 mai 2003

Article 1

Article 1

Délégation temporaire est donnée au préfet de la Haute-Savoie, du 31 mai au 3 juin 2003, à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne à l'intérieur des zones définies par l'arrêté du 12 mai 2003 à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G 8 d'Evian.


Historique des versions

Version 1

Délégation temporaire est donnée au préfet de la Haute-Savoie, du 31 mai au 3 juin 2003, à l'effet d'assurer la direction générale des opérations de sûreté aérienne à l'intérieur des zones définies par l'arrêté du 12 mai 2003 à l'occasion du sommet des chefs d'Etat et de gouvernement du G 8 d'Evian.