JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 9

Article 9

Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE
situation |NOUVELLE
situation|ANCIENNETE
dans l'échelon| |:---------------------------------|:-----------------------|:------------------------------| |Inspecteur général de 1re classe| Inspecteur général | <br><br> | | 2e échelon | 4e échelon | Ancienneté maintenue | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise plus 2 ans | |Inspecteur général de 2e classe | Inspecteur général | <br><br> | | 3e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise plus 2 ans | | 2e échelon | 1er échelon | Ancienneté acquise plus 1 an | | 1er échelon | 1er échelon | 1/2 de l'ancienneté acquise |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du dimanche 17 février 2008

Abrogé le jeudi 16 septembre 2010

Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE situation NOUVELLE

situation

ANCIENNETE

dans l'échelon

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général

2e échelon

4e échelon

Ancienneté maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général

3e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise plus 2 ans

2e échelon

1er échelon

Ancienneté acquise plus 1 an

1er échelon

1er échelon

1/2 de l'ancienneté acquise

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 mai 2003

Les personnels appartenant au corps de l'inspection générale de l'administration des affaires culturelles, régi par le décret du 22 novembre 1973 susmentionné, sont reclassés conformément au tableau ci-après :

I- ANCIENNE situation : Inspecteur général de 1re classe

II- NOUVELLE situation : Inspecteur général

III- ANCIENNETÉ dans l'échelon

I- 2e échelon

II- 4e échelon

III- Ancienneté maintenue.

I- 1er échelon

II- 2e échelon

III- Ancienneté acquise plus 2 ans.

I- ANCIENNE situation : Inspecteur général de 2e classe

II- NOUVELLE situation : Inspecteur général

III- ANCIENNETÉ dans l'échelon

I- 3e échelon

II- 1er échelon

III- Ancienneté acquise plus 2 ans.

I- 2e échelon

II- 1er échelon

III- Ancienneté acquise plus 1 an.

I- 1er échelon

II- 1er échelon

III- 1/2 de l'ancienneté acquise.