JORF n°116 du 20 mai 2003

Article 13

Article 13

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

| ANCIENNE SITUATION | NOUVELLE SITUATION | |:---------------------------------|:-------------------| |Inspecteur général de 1re classe|Inspecteur général| | 2e échelon | 4e échelon | | 1er échelon | 2e échelon | |Inspecteur général de 2e classe |Inspecteur général| | 3e échelon | 1er échelon | | 2e échelon | 1er échelon | | 1er échelon | 1er échelon |


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 mai 2003

Abrogé le jeudi 16 septembre 2010

Pour l'application de l'article L. 16 du code des pensions civiles et militaires de retraite, les assimilations prévues par l'article L. 15 dudit code sont effectuées conformément au tableau ci-après :

ANCIENNE SITUATION

NOUVELLE SITUATION

Inspecteur général de 1re classe

Inspecteur général

2e échelon

4e échelon

1er échelon

2e échelon

Inspecteur général de 2e classe

Inspecteur général

3e échelon

1er échelon

2e échelon

1er échelon

1er échelon

1er échelon