Créé le 20 mai 2003
Les fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire qui leur serait appliqué s'ils étaient demeurés dans leur corps d'origine.
Créé le 20 mai 2003
En vigueur depuis le mardi 20 mai 2003
Les fonctionnaires détachés dans l'emploi d'ingénieur de division fonctionnelle de l'aviation civile bénéficient du régime indemnitaire qui leur serait appliqué s'ils étaient demeurés dans leur corps d'origine.