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Décret n°2003-417 du 30 avril 2003

Article 1

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Article 1

Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure :

commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;

commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;

commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 8 mai 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure :

  • commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;
  • commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;
  • commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du jeudi 8 mai 2003 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance