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Décret n°2003-417 du 30 avril 2003

Article 1

Abrogé23 mars 2007

Créé le 8 mai 2003

Le périmètre d'intervention du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres est étendu sur les parties de territoire des communes suivantes du département de l'Eure :
  • commune de Sainte-Opportune-la-Mare : sections cadastrales ZH-AC-AD-ZA ;
  • commune de Saint-Ouen-des-Champs : sections cadastrales AB-AC ;
  • commune de Saint-Thurien : section cadastrale AB.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du jeudi 8 mai 2003 au jeudi 22 mars 2007