A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 9 (V) : Délibérations du conseil d'administration d'un musée
→ Version 2 : Ajout de nouvelles délibérations
→ Version 2 : Ajout de nouvelles délibérations
- Décret n°93-467 du 23 mars 1993art. 9 (V)