Décret n°2003-410 du 2 mai 2003

Article 3

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Article 3

Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'

article 2

sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Les modalités d'organisation du concours et la nomination des membres du jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le 6 mai 2003

Les règles d'organisation générale, le programme et la nature des épreuves du concours prévu à l'article 2 sont fixés par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales, du ministre chargé de la santé et du ministre chargé de la fonction publique.

Les modalités d'organisation du concours et la nomination des membres du jury sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé des affaires sociales et du ministre chargé de la santé.

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En vigueur depuis le mardi 6 mai 2003

Source : Légifrance