En vigueur depuis le 2 décembre 2002
Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).
Décret n°2003-401 du 30 avril 2003
Le
décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000
relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).
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En vigueur depuis le 2 décembre 2002
Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).
cite
En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2002
Source : Légifrance
Décret 2000-236 2000-07-06
Décret n°2000-236 du 13 mars 2000