Décret n°2003-401 du 30 avril 2003

Article 2

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Article 2

Le

décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000

relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).

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cite  Décret 2000-236 2000-07-06

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