Créé le 2 décembre 2002
Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).
Décret n°2003-401 du 30 avril 2003
Article 2
Effets de cet article
cite
Décret 2000-236 2000-07-06
Historique des versions
En vigueur depuis le lundi 2 décembre 2002
Le décret n° 2000-236 du 6 juillet 2000 relatif à l'attribution d'une indemnité au président de la mission interministérielle de lutte contre les sectes est abrogé (1).