En vigueur depuis le 15 janvier 2003
Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003
Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
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En vigueur depuis le 15 janvier 2003
Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.
En vigueur depuis le mercredi 15 janvier 2003
Source : Légifrance