Décret n°2003-40 du 8 janvier 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 15 janvier 2003 · Abrogé le 14 juin 2015

Les agents titularisés en application du présent titre sont classés dans le grade de début du corps d'accueil à un échelon déterminé selon les modalités prévues par le statut particulier dudit corps.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 15 janvier 2003 au samedi 13 juin 2015

Source : Légifrance