Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-372 du 15 avril 2003
Article 1
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Article 1
Le protocole facultatif à la convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants, fait à New York le 25 mai 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.
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