Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003

Article 8

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Article 8

Le Conseil national du développement durable se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins quatre fois par an.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Le Conseil national du développement durable se réunit sur convocation de son président, en tant que de besoin, et au moins quatre fois par an.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance