Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.

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Abrogé23 mars 2007

Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Nomination du président du Conseil national du développement durable

Résumé. Le président du Conseil national du développement durable est nommé pour trois ans par le Premier ministre.

Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance