Abrogé23 mars 2007
Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Nomination du président du Conseil national du développement durable
Résumé. Le président du Conseil national du développement durable est nommé pour trois ans par le Premier ministre.
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.