Abrogé23 mars 2007
Créé le 14 janvier 2003
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.
Créé le 14 janvier 2003
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au jeudi 22 mars 2007
Le président du Conseil national du développement durable est nommé par arrêté du Premier ministre pour une durée de trois ans, renouvelables.