Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2007

Créé le 14 janvier 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du samedi 19 février 2005 au jeudi 22 mars 2007

En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au vendredi 18 février 2005

Source : Légifrance