Créé le 14 janvier 2003 · En vigueur du 19 février 2005 au 22 mars 2007
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du samedi 19 février 2005 au jeudi 22 mars 2007
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de trois ans, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.
En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au vendredi 18 février 2005
La durée du mandat des membres du Conseil national du développement durable est de un an, renouvelable. Les fonctions de membre du Conseil national du développement durable sont exercées à titre gratuit.