Abrogé23 mars 2007
Créé le 14 janvier 2003
Le Conseil national du développement durable remet chaque année au Gouvernement un rapport rendu public.
Décret n°2003-36 du 13 janvier 2003
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007
En vigueur du mardi 14 janvier 2003 au jeudi 22 mars 2007
Le Conseil national du développement durable remet chaque année au Gouvernement un rapport rendu public.