JORF n°89 du 15 avril 2003

Article 1

Article 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.


Historique des versions

Version 1

La convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre relative à la coopération administrative, signée à Andorre-la-Vieille le 14 février 2001, sera publiée au Journal officiel de la République française.