Décret n°2003-335 du 9 avril 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'agent administratif de 1re classe des corps d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2003 au titre du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 12 avril 2003

Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2003 pour l'accès au grade d'agent administratif de 1re classe des corps d'agents administratifs d'administration centrale et d'agents administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture et de la communication demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2003 au titre du corps des agents administratifs du ministère de la culture et de la communication.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 12 avril 2003

Source : Légifrance