JORF n°87 du 12 avril 2003

Article 1

Article 1

L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :
1° Au a du 2, la mention : « secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture » est supprimée ;
2° Au 3, il est ajouté la mention : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er du décret n° 94-1017 du 18 novembre 1994 susvisé est modifié comme suit :

1° Au a du 2, la mention : « secrétaires administratifs des services déconcentrés du ministère de la culture » est supprimée ;

2° Au 3, il est ajouté la mention : « secrétaires administratifs du ministère de la culture et de la communication ».