Décret n°2003-33 du 10 janvier 2003

Article Annexe

A N N E X E

RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement
d'une nouvelle bonification indiciaire

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