JORF n°11 du 14 janvier 2003

Article Annexe

Article Annexe

A N N E X E

RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement
d'une nouvelle bonification indiciaire


Historique des versions

Version 1

A N N E X E

RELATIVE À L'ATTRIBUTION DE LA NOUVELLE BONIFICATION INDICIAIRE AUX PERSONNELS MILITAIRES OCCUPANT CERTAINS EMPLOIS AU BATAILLON DES MARINS-POMPIERS DE MARSEILLE

Fonctions exercées pouvant ouvrir droit au versement

d'une nouvelle bonification indiciaire