Article 1
L'annexe du décret du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.
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JORF n°11 du 14 janvier 2003
Article 1
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Version 1
L'annexe du décret du 8 juillet 1999 susvisé est remplacée par l'annexe du présent décret.