JORF n°85 du 10 avril 2003

Article 1

Article 1

L'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

L'accord de coopération culturelle, linguistique et scientifique entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement flamand, fait à Bruxelles le 28 septembre 2000, sera publié au Journal officiel de la République française.