Décret n°2003-314 du 4 avril 2003

Article 2

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Article 2

Le barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales mentionné au II de l'article L. 1142-1 est annexé au présent décret.

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Créé le 5 avril 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

Le barème d'évaluation des taux d'incapacité des victimes d'accidents médicaux, d'affections iatrogènes ou d'infections nosocomiales mentionné au II de l'article L. 1142-1 est annexé au présent décret.

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En vigueur du samedi 5 avril 2003 au lundi 26 mai 2003

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