Décret n°2003-314 du 4 avril 2003
Annexes
Abrogé27 mai 2003
Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page
BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES
Abrogé27 mai 2003I. - NEUROLOGIE
Abrogé27 mai 2003II. - PSYCHIATRIE
Abrogé27 mai 2003III. - OPHTALMOLOGIE
Abrogé27 mai 2003IV - STOMATOLOGIE
Abrogé27 mai 2003V. - OTO-RHINO-LARYNGOLOGIE
Abrogé27 mai 2003VI - APPAREIL LOCOMOTEUR
Abrogé27 mai 2003VII - APPAREIL CARDIO-VASCULAIRE
Abrogé27 mai 2003VIII - APPAREIL RESPIRATOIRE
Abrogé27 mai 2003IX - HÉPATO-GASTRO-ENTÉROLOGIE
Abrogé27 mai 2003X. - ENDOCRINOLOGIE - MÉTABOLISME
Abrogé27 mai 2003XI - HÉMATOLOGIE ET MALADIES DU SANG
Abrogé27 mai 2003XII - NÉPHROLOGIE-UROLOGIE
Abrogé27 mai 2003XIII - PROCRÉATION-SEXUALITÉ
Abrogé27 mai 2003XIV - SÉQUELLES CUTANÉES DES BRÛLURES GRAVES ET ÉTENDUES
Abrogé27 mai 2003Abrogé depuis le mardi 27 mai 2003
En vigueur du samedi 5 avril 2003 au lundi 26 mai 2003
Annexes
BARÈME D'ÉVALUATION DES TAUX D'INCAPACITÉ DES VICTIMES D'ACCIDENTS MÉDICAUX, D'AFFECTIONS IATROGÈNES OU D'INFECTIONS NOSOCOMIALES