Décret n°2003-31 du 10 janvier 2003

Article 1

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Article 1

Le périmètre des installations nucléaires de base UP 2-400, STE 2 et AT1, atelier HAO, UP 3-A, UP 2-800 et STE 3 est modifié conformément au plan au 1 / 2 500 annexé au présent décret (1).

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;

à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Basse-Normandie, CITIS " Le Pentacle ", avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;

à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô.

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En vigueur depuis le 11 janvier 2003 · Dernière version le 1 mars 2009

Le périmètre des installations nucléaires de base UP 2-400, STE 2 et AT1, atelier HAO, UP 3-A, UP 2-800 et STE 3 est modifié conformément au plan au 1 / 2 500 annexé au présent décret (1).

(1) Le plan annexé au présent décret peut être consulté :

  • à la direction générale de la sûreté nucléaire et de la radioprotection, 6, place du Colonel-Bourgoin, 75012 Paris ;
  • à la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement Basse-Normandie, CITIS " Le Pentacle ", avenue de Tsukuba, 14209 Hérouville-Saint-Clair ;
  • à la préfecture de la Manche, 50009 Saint-Lô.

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