Décret n°2003-297 du 1 avril 2003

Article 1

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Article 1

Par dérogation à l'

article 5 du décret du 3 mars 2000 susvisé

, le mandat des représentants des coordinations associatives et des personnalités qualifiées au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.

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En vigueur depuis le 2 avril 2003

Par dérogation à l'article 5 du décret du 3 mars 2000 susvisé, le mandat des représentants des coordinations associatives et des personnalités qualifiées au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.

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