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Décret n°2003-297 du 1 avril 2003

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche,

Vu le décret n° 2000-202 du 3 mars 2000 relatif au Fonds national pour le développement de la vie associative et portant création de son conseil de gestion, notamment son article 5,

Article 1

Créé le 2 avril 2003

Par dérogation à l'article 5 du décret du 3 mars 2000 susvisé, le mandat des représentants des coordinations associatives et des personnalités qualifiées au conseil de gestion du Fonds national pour le développement de la vie associative est prorogé jusqu'au 31 décembre 2003.

1 version

1 cité

Article 2

Créé le 2 avril 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Jean-Pierre Raffarin

Par le Premier ministre :

Le ministre de la jeunesse,

de l'éducation nationale et de la recherche,

Luc Ferry

En vigueur depuis le mercredi 2 avril 2003

Décret n°2003-297 du 1 avril 2003
Article 1
Article 2