Décret n°2003-287 du 27 mars 2003

Article 4

Créé le 30 mars 2003

Le ministre chargé de l'agriculture fixe annuellement le calendrier des courses et les sociétés de courses bénéficiaires des dispositions des articles 2 et 3 du présent décret.

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En vigueur depuis le dimanche 30 mars 2003