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Décret n°2003-28 du 8 janvier 2003

Article 6

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Article 6

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé24 juin 2004

Créé le 10 janvier 2003 · Abrogé le 24 juin 2004

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide aux quotidiens pour les coûts de télécommunication

Résumé. Un décret explique comment les journaux quotidiens en français peuvent recevoir de l'argent pour aider à payer leurs communications.

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de la culture et de la communication, le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire et la ministre déléguée à l'industrie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le jeudi 24 juin 2004

En vigueur du vendredi 10 janvier 2003 au mercredi 23 juin 2004

Source : Légifrance