A créé les dispositions suivantes :
Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 40-1 (M) : Heures de travail supplémentaires pour certains professeurs
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 40-1 (M)
Décret n°2003-268 du 19 mars 2003
A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 40-1 (M)
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A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°72-581 du 4 juillet 1972art. 40-1 (M)
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