Article précédent

Article suivant

Décret n°2003-243 du 17 mars 2003

Article 6

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 6

Les personnes en congé de fin d'activité ou en cessation progressive d'activité peuvent demander à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé10 juillet 2006

Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Allocation pour cessation anticipée d'activité des enseignants

Résumé. Les enseignants en fin de carrière peuvent demander une allocation pour cesser leur activité avant l'âge de la retraite.

Les personnes en congé de fin d'activité ou en cessation progressive d'activité peuvent demander à bénéficier de l'allocation de cessation anticipée d'activité.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance