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Décret n°2003-243 du 17 mars 2003

Article 5

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Article 5

Les titulaires de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité ainsi que leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé10 juillet 2006

Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 10 juillet 2006

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prestations santé pour les retraités anticipés

Résumé. Les enseignants qui prennent leur retraite anticipée et leurs ayants droit peuvent continuer à bénéficier des soins de santé remboursés par la Sécurité Sociale.

Les titulaires de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité ainsi que leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole.

Historique des versions

Abrogé depuis le lundi 10 juillet 2006

En vigueur du mercredi 19 mars 2003 au dimanche 9 juillet 2006

Source : Légifrance