Créé le 19 mars 2003 · Abrogé le 10 juillet 2006
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Prestations santé pour les retraités anticipés
Les titulaires de l'allocation temporaire de cessation anticipée d'activité ainsi que leurs ayants droit bénéficient des prestations en nature des assurances maladie et maternité du régime général de la sécurité sociale ou de la mutualité sociale agricole.