JORF n°65 du 18 mars 2003

Article 2

Article 2

Au 1° de l'article R. 313-20 du code rural, les mots : « a) Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « a) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales » et les mots : « b) Le directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « b) Le sous-directeur chargé des exploitations agricoles ».


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Version 1

Au 1° de l'article R. 313-20 du code rural, les mots : « a) Le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi » sont remplacés par les mots : « a) Le directeur général de la forêt et des affaires rurales » et les mots : « b) Le directeur de l'espace rural et de la forêt » sont remplacés par les mots : « b) Le sous-directeur chargé des exploitations agricoles ».