En vigueur depuis le 18 mars 2003
Les niveaux de ces trois compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
Décret n°2003-236 du 11 mars 2003
Les niveaux de ces trois compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
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En vigueur depuis le 18 mars 2003
Les niveaux de ces trois compléments seront définis par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales.
En vigueur depuis le mardi 18 mars 2003
Source : Légifrance