Transféré par Décret n°2008-386 du 23 avril 2008 - art. 17 (Ab)
Créé le 16 mars 2003
Dans les réseaux non reliés à un réseau interconnecté, la nécessité d'assurer des services auxiliaires conduit à la mise en place d'un circuit d'échanges d'informations spécifiques.