Décret n°2003-227 du 13 mars 2003

Article 3

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Article 3

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de l'éducation nationale, dans la limite de 200 % du montant de référence fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'

article 2

du présent décret.

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En vigueur depuis le 16 mars 2003 · Dernière version le 15 mai 2007

Le montant de la prime allouée à chaque bénéficiaire est fixé en fonction de sa manière de servir et de sa contribution aux travaux de l'inspection générale de l'éducation nationale, dans la limite de 200 % du montant de référence fixé par l'arrêté conjoint mentionné à l'article 2 du présent décret.

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En vigueur depuis le mardi 15 mai 2007

En vigueur du dimanche 16 mars 2003 au lundi 14 mai 2007

Source : Légifrance