Créé le 14 mars 2003 · Abrogé le 1 janvier 2004
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Augmentation des pensions pour les victimes d'attentats
La ministre de la défense, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie et le ministre délégué au budget et à la réforme budgétaire sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.