L'accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, fait à Bruxelles le 28 mars 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n° 2003-219 du 7 mars 2003
Article 1
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L'accord de sécurité de l'Union de l'Europe occidentale, fait à Bruxelles le 28 mars 1995, sera publié au Journal officiel de la République française.