Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

Article 3

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Article 3

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe sont fixés par arrêté conjoint du Premier ministre, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au mercredi 5 juin 2013

Source : Légifrance