Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

Article 2

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Article 2

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice de fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020

Le bénéfice du versement de la nouvelle bonification indiciaire est lié à l'exercice de fonctions y ouvrant droit. Il ne peut se cumuler avec des bonifications indiciaires d'une autre nature perçues au titre de ces fonctions.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 août 2020

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