Décret n°2003-176 du 3 mars 2003

Article 1

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Article 1

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et soumise à cotisation au titre de cette pension, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein des chambres régionales et territoriales des comptes, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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Créé le 1 janvier 2003 · Abrogé le 1 septembre 2020

Une nouvelle bonification indiciaire, prise en compte pour le calcul de la pension de retraite et soumise à cotisation au titre de cette pension, peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux titulaires d'un emploi d'encadrement supérieur au sein des chambres régionales et territoriales des comptes, exerçant une des fonctions figurant en annexe au présent décret.

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En vigueur du mercredi 1 janvier 2003 au lundi 31 août 2020

Source : Légifrance