Décret n°2003-174 du 26 février 2003

Article 3

Créé le 5 mars 2003

Le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 5 mars 2003