En vigueur depuis le 4 mars 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Décret n°2003-171 du 25 février 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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En vigueur depuis le 4 mars 2003
La ministre de la défense est chargée de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
En vigueur depuis le mardi 4 mars 2003
Source : Légifrance