Décret n°2003-160 du 26 février 2003

Article 9

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Article 9

Le centre est géré soit par une association régie par la

loi du 1er juillet 1901

, soit par un établissement de santé.

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Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

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Gestion des centres de soins pour toxicomanes

Résumé. Un centre de soins pour toxicomanes est géré par une association ou un établissement de santé.

Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.

Relations

cite

cite  Loi 1901-07-01

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 2003 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance