Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003
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Gestion des centres de soins pour toxicomanes
Le centre est géré soit par une association régie par la loi du 1er juillet 1901, soit par un établissement de santé.