Abrogé par Décret 2003-462 2003-05-21 art. 5 JORF 27 mai 2003
Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Équipe médico-sociale obligatoire dans les centres de soins aux toxicomanes
Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.
La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.