Décret n°2003-160 du 26 février 2003

Article 5

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Article 5

Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.

La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.

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Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

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Équipe médico-sociale obligatoire dans les centres de soins aux toxicomanes

Résumé. Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes doivent avoir une équipe médicale et sociale pour aider les personnes dépendantes.

Le centre s'assure les services d'une équipe médico-sociale pluridisciplinaire.

La composition minimale ainsi que les qualifications des personnels qui composent l'équipe médico-sociale du centre sont déterminées par arrêté des ministres chargés des affaires sociales et de la santé.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 2003 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance