Décret n°2003-160 du 26 février 2003

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Peuvent être rattachées au centre une ou plusieurs sections, qui correspondent à des modes de prise en charge spécifiques comportant notamment :

1° Des permanences d'accueil et d'orientation situées à l'extérieur des centres ;

2° Des appartements thérapeutiques ;

3° Des réseaux de familles d'accueil ;

4° Des structures d'hébergement, individuel ou collectif, de transition ou d'urgence ;

5° Des ateliers d'insertion.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement des sections d'appartements thérapeutiques et de réseaux de familles d'accueil sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et de la sécurité sociale.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Sections spécialisées dans les centres de soins aux toxicomanes

Résumé. Les centres de soins aux toxicomanes peuvent avoir des sections spécialisées pour mieux aider les personnes, comme des appartements thérapeutiques ou des familles d'accueil.

Peuvent être rattachées au centre une ou plusieurs sections, qui correspondent à des modes de prise en charge spécifiques comportant notamment :

1° Des permanences d'accueil et d'orientation situées à l'extérieur des centres ;

2° Des appartements thérapeutiques ;

3° Des réseaux de familles d'accueil ;

4° Des structures d'hébergement, individuel ou collectif, de transition ou d'urgence ;

5° Des ateliers d'insertion.

Les conditions d'organisation et de fonctionnement des sections d'appartements thérapeutiques et de réseaux de familles d'accueil sont définies par arrêté conjoint des ministres chargés des affaires sociales, de la santé et de la sécurité sociale.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 2003 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance