Décret n°2003-160 du 26 février 2003

Article 3

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Article 3

Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.

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Créé le 28 février 2003 · Abrogé le 27 mai 2003

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Rôle des centres spécialisés de soins aux toxicomanes

Résumé. Les centres spécialisés de soins aux toxicomanes offrent des services médicaux, psychologiques et sociaux pour aider les personnes dépendantes.

Le centre assure soit des prestations ambulatoires, soit des prestations en hébergement collectif, soit ces deux sortes de prestations.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 28 février 2003 au lundi 26 mai 2003

Source : Légifrance