Décret n°2003-145 du 21 février 2003

Article 7

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 7

Le

décret n° 93-276 du 3 mars 1993

portant création du comité interministériel pour l'environnement et le

décret n° 2001-116 du 5 février 2001

portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs sont abrogés.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé23 mars 2007

Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 23 mars 2007

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de deux comités environnementaux

Résumé. Un décret supprime deux anciens comités interministériels sur l'environnement et les risques naturels, remplacés par un nouveau comité pour le développement durable.

Le décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement et le décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs sont abrogés.

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 23 mars 2007

En vigueur du samedi 22 février 2003 au jeudi 22 mars 2007

Source : Légifrance