Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
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Suppression de deux comités environnementaux
Le décret n° 93-276 du 3 mars 1993 portant création du comité interministériel pour l'environnement et le décret n° 2001-116 du 5 février 2001 portant création du comité interministériel de prévention des risques naturels majeurs sont abrogés.