Créé le 22 février 2003 · Abrogé le 23 mars 2007
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Réunion annuelle du comité sur le développement durable
Le comité interministériel pour le développement durable se réunit au moins une fois par an. Son secrétariat est assuré par le ministre chargé du développement durable.